Conditions Générales de Vente
Conditions générales d’achat des produits www.tmatalenthouse.com
Les présentes constituent les Conditions générales d’achat de produits (« Conditions ») du site www.tmatalenthouse.com, le site de commerce de la société Méthode TMA/Groupe Human Mobility S.A.R.l immatriculée en France (n° 79049276300020 ) dont le siège social est situé à Paris :
Groupe Human Mobility S.a.r.l / Méthode TMA Siège social au 91 Rue du Faubourg Saint Honoré F-75008 PARIS
Tél : 00 33 1 82 95 88 67 49
SARL au capital de 63 000 € N° SIRET : 79049276300020
Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, veuillez contacter le service client de La Méthode TMA au info@methodetma.fr
1 Définitions
1.1 Dans les présentes conditions générales, les expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous :
« www.tmatalenthouse.com » désigne le site de commerce de la Méthode TMA (www.tmatalenthouse.com) site internet dédié à une communité de praticiens certifié TMA Francophone avec un service qui fournit la possibilité de s’inscrire en tant que Membre TMA .
« Memberhip » désigne un inscription exclusive et sur titre personnel pour la période de 12 mois (renouveler automatiquement chaque année) sur le site tmatalenthouse.com gratuit ou payant qui fournit la possibilité a des praticiens certifié TMA à s’inscrire à des évènements exclusive pour la communité TMA et d’acheter sur demande des analyses TMA.
« Client » désigne toute personne qui a l’intention de devenir Membre du site www.tmatalenthouse.com;
« Membre/Utilisateur certifié » désigne une personne reconnu auprès de La Méthode TMA/Académie TMA en tant que personne qualifiée et certifiée pour lesquelles un accès au portail TMA est disponible pour interpréter les rapports compilés à partir des réponses des participants et pour fournir une restitution aux participants.
« Candidat » désigne toute personne répondant à des questionnaires TMA en vue d’une évaluation avec le Membre dans le but de faire l’inventaire de ces capacités, compétences, du potentiel, des motivations, des talents et/ou de la personnalité de la personne. Une personne est un candidat lors que pour celui-ci une commande a été fait par le Membre auprès de www.tmatalenthouse.com indiquant le nom du candidats sur le formulaire.
« Liens digital d’invitations » désigne le lien (url) ou le candidat est inviter a se connecter pour remplir le questionnaire.
« Portail TMA» désigne l’environnement digitale sécurisée avec un accès restreint pour les membre ou les résultats de leurs candidats ( basée sur les questionnaire remplis) sont disponible sous forme de tableaux de bords ou rapports candidats, expert)
« Contenu digital » désigne tout Matériel ou autre produit fourni par La Méthode TMA sous forme électronique et non sous une forme tangible, y compris des rapports évalués par ordinateur, des logiciels et d’autres contenus électroniques disponible sur le Portail TMA:
« Guidelines » désigne les Principes directeurs de l’Utilisation éthique des Tests et des Questionnaires, dont une copie à jour est disponible sur demande et peut être consultée ici.
« Matériel » désigne le matériel mis à disposition sur le site www.tmatalenthouse.com, y compris le Matériel à accès restreint, qu’il soit imprimé ou enregistré sur tout autre support (tels que vidéo, ou autre logiciel) ;
« Matériel à accès restreint » désigne toute tout matériel (qui sont identifiés comme restreints dans la boutique TMA mis à jour de www.tmatalenthouse.com, et le matériels disponible a accès restreint sur le portail TMA ;
« Marques » désigne toutes les marques déposées ou non et utilisées par www.tmatalenthouse.com/ La Méthode TMA/Groupe Human Mobility dans le cadre de ses activités.
1.2 Les titres figurant dans les présentes Conditions sont donnés à titre de référence et n’affectent pas leur interprétation.
1.3 La Méthode TMA/ Groupe Human Mobility se réserve le droit de modifier les présentes Conditions du site www.tmatalenthouse.com à tout moment sans préavis. Par conséquent, veuillez les consulter régulièrement.
2 Modifications concernant les produits, les services et les prix
Les prix et la description du Matériel et des services sont ceux figurant à la date de publication sur www.tmatalenthouse.com., mais peuvent être modifiés sans préavis. Le Matériel et les services peuvent également être retirés de la vente sans préavis.
3 Distribution de produits
Lorsque l’activité d’un Client ou Membre est basée ailleurs qu’en Europe, même qualifié à certains outils, www.méthodetma.com ne sera pas forcément en mesure de lui fournir ces produits.
4 Utilisation du Matériel
4.1 Les achats de certains analyses de La Méthode TMA, y compris le Matériel à accès restreint, doivent être effectués par ou pour le compte d’un Membre certifié, qualifié à l’utilisation de ce Matériel à accès restreint et qui s’est inscrit auprès de www.tmatalenthouse.com conformément à ses procédures d’inscription.
4.2 Afin d’être certifié pour acheter et utiliser une partie de notre Matériel à accès restreint, un utilisateur doit avoir suivi avec succès les formation TMA adéquate approuvée par L’académie TMA.
4.3 Afin de déterminer à quel Matériel la qualification lui donne accès, l’utilisateur doit remplir et envoyer un formulaire à www.tmatalenthouse.com en choisissant sont Membership et prouvant sa certification TMA.
4.4 Le Matériel à accès restreint doit être utilisé dans le respect des Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux dernières pratiques en vigueur, www.methodetma.com se réserve le droit de refuser de fournir du Matériel à accès restreint lorsqu’un Membre ne respecte pas les Conditions d’utilisation.
4.5 Nos évaluations psychométriques sont conçues pour les adultes et ne sont pas destinées aux enfants (âgés de moins de 16 ans). Pour utiliser nos évaluations, les Membre doivent s’assurer que les personnes participant à nos évaluations et utilisant notre Matériel ont 16 ans ou plus.
5 Commandes
5.1 Une commande passée par un Membre est réputée constituer une offre d’achat de Matériel par le Membre et est soumise aux présentes conditions générales de vente.
5.2 Aucune commande passée par un Membre ne peut être réputée acceptée par www.tmatalenthouse.com tant que la livraison du Matériel au Membre n’a pas été confirmer par une confirmation de la commande par mail au Membre.
5.3 Lorsque le membre commande du Matériel à accès restreint, le Membre doit préciser tout les information obligatoire pour lancer un Test( adresse email du candidat, sexe, date préférentielle de fin pour remplir le questionnaire).
5.4 Une commande peut être refusée lorsque information pour lancer une analyse est incomplète.
5.5 Une commande peut être refusée lorsque le processus de payement n’a pas été compléter ou le payement a pas été effectuer.
5.6 Selon le type de Membership le Membre aura accès à du Matériel à accès restreint et ses tarifs
6 Contenu numérique
6.1 Un liens digitale sera envoyé par le bureau de projets de www.tmatalenthouse.com à votre candidat dans les 48 heures, Le Contenu numérique fourni sous une forme d’un questionnaire sera immédiatement disponible est donc non remboursable et non transférable,
6.2 Le Contenu électronique de vos candidats sera disponible sur le portail TMA avec votre accès restreint, disponible dans un format téléchargeable en forme de rapports. Le lien et l’accès a le portail TMA vous sera envoyé séparément des la confirmation de votre Memberhip.
6.3 Vous devez le consulter avant de réaliser votre achat afin de vous assurer que votre ordinateur et tout autre équipement répondent aux exigences techniques pour la livraison du Contenu numérique applicable.
Afin d’utiliser le Portail TMA, les Membre et candidats ont besoin, au minimum de :
a) un ordinateur autonome fonctionnant sous Windows ou un MAC disposant d’une connexion Internet ;
b) une adresse e-mail unique et personnelle ;
c) l’avant dernière version au minimum de Microsoft Internet Explorer ou Firefox ; les navigateurs doivent accepter des variables de session et la résolution d’écran doit être au minimum de 1024 x 768 pixels ;
d) Le Membre doit disposer du programme Adobe Acrobat Reader de la société Adobe pour pouvoir lire les rapports en format PDF ;
e) Le membre et candidat doivent accepter les e-mails en provenance du Portail TMA ; 7 Expédition des commandes
Sous réserve de disponibilité, www.tmatalenthouse.com envoi le lien au candidat du Membre pour répondre au questionnaire habituellement dans les 24 heures suivant la réception et l’acceptation de la commande. le Membre ne sera en aucun cas autorisé à annuler la commande en cas de retard de livraison, à moins de suivre la procédure mentionnée dans la clause 12 (Réclamations)
8 Transport et emballage
Les frais d’envoi standard pour couvrir les frais postaux et l’emballage s’appliquent à tout le Matériel, à l’exception du contenu électronique ; si le Client a besoin d’une livraison garantie , veuillez contacter le service client de www.talenthouse.com.
9 Commandes Spéciales
Pour les commandes de Matériel n’apparaissant pas dans le catalogue ou sur le site Internet de , www.tmatalenthouse.com, le prix est déterminé en fonction des caractéristiques du Matériel commandé. Le Client devra contacter le service client de , www.tmatalenthouse.com pour obtenir un devis.
10 Taxe sur la Valeur Ajoutée
10.1 Les dispositions suivantes résultent de l’interprétation que , www.tmatalenthouse.com considère la plus juste de la législation en vigueur et relative à la TVA applicable au Matériel de www.tmatalenthouse.com, y compris le Contenu numérique, mais dans l’éventualité où cette interprétation s’avèrerait erronée ou caduque, www.tmatalenthouse.com se réserve le droit de modifier ses modalités de facturation de la TVA dans le sens d’une plus grande exactitude et conformité à la loi.
10.2 Pour les ventes en France et toute vente de Contenu numérique, peu importe le lieu où se trouve le client, www.tmatalenthouse.com est tenu d’ajouter la TVA, au taux standard Français, à l’ensemble des produits ou services (sauf quand ils en sont exempts).
10.3 Les règles suivantes s’appliquent actuellement à toute vente de produits livrés ailleurs que en France:
(a) Les ventes hors UE ne sont pas assujetties à la TVA.
(b) Pour les ventes au sein de l’UE à des opérateurs ayant un numéro de TVA intracommunautaire, tous les produits sont soumis à la TVA à 0 % à condition que www.tmatalenthouse.com connaisse ce numéro de TVA à la date de la commande. La présente s’applique quel que soit l’endroit de livraison des biens, sauf en cas de livraison au sein de la France.
(c) Pour les ventes au sein de l’UE à des opérateurs n’ayant pas de numéro de TVA intracommunautaire ou à des particuliers, la TVA sera facturée au taux Français.
11 Paiement
11.1 Toutes les commandes doivent être entièrement réglées par carte bancaire ou par d‘autre moyens de payement indiquer sur le site de commerce de la Méthode TMA ( www.tmatalenthouse.com) avant expédition des marchandises ou le lancement des test.
11.5 Le Matériel ne pourra être considéré comme propriété du Membre qu’à réception de l’intégralité du paiement dû au titre de ce Matériel.
11.6 La Méthode TMA se réserve le droit de facturer les intérêts et coûts de recouvrement conformément à la Loi sur les
paiements en retard et dettes commerciales (Intérêt) de 1998 (telle qu’amendée).
11.7 Lorsqu’une transaction est effectuée en ligne via le site de commerce de la Méthode TMA (www.tmatalenthouse.com) via une carte de crédit ou une autre carte, la Méthode TMA est responsable du traitement d’une telle transaction.
11.8 Toute transaction en ligne effectuée via le site de commerce de la Méthode TMA (www.tmatalenthouse.com) sera traitée par le biais de notre fournisseur de services tiers de manière sécurisée. De plus amples informations sont disponibles sur le site.
12 Réclamations
12.1 Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service client de www.tmatalenthouse.com, en mentionnant les numéros de facture et le compte Membership client :
(a) dans les trois jours suivant la réception du Matériel dans le cas d’écarts entre le Matériel commandé et le Matériel reçu ;
(b) dans les 21 jours suivant l’expédition dans le cas d’une absence de livraison ;
12.2 En cas de défaut de livraison, de livraison incorrecte ou de livraison d’un Matériel défectueux, la responsabilité de la Méthode TMA (sur www.tmatalenthouse.com) sera limitée, et site de commerce de la Méthode TMA (www.tmatalenthouse.com) choisira, soit de remplacer le Matériel à titre gratuit, soit de rembourser le prix du Matériel concerné .
13 Matériel et remboursement
13.1 Contenu numérique n’est pas remboursable ni transférable.
13.2 Lorsqu’un remboursement est dû à un Membre en raison d’une erreur commise par ce dernier, la Méthode TMA (www.tmatalenthouse.com)se réserve le droit de déduire les frais administratifs bancaires/de carte de crédit de ce remboursement. Lorsque le remboursement est dû à une erreur commise par la Méthode TMA ( www.tmatalenthouse.com), aucune déduction n’aura lieu.
14 Changement information Membership
14.1 Le Client est obliger de tenir à jour les informations concernent son Membership TMA Talenthouse. Des informations incorrectes peuvent être une raison pour refuser des commandes ou de mettre fin à le membership.
14.2 Si la certification du client n’est plus valable , il doit avertir le client service de tmatalenthouse.com. Une certification TMA invalide peut être une raison pour refuser des commandes du Membre.
15 Obligations du Membre
Le Membre prend les engagements suivants :
15.1 Le Membre s’assurer que lui seul utilise le Matériel à accès restreint, et que le Membre se conforme aux Principes directeurs ;
15.2 Le Membre s’interdit de prêter, d’échanger ou de donner le Matériel à accès restreint, ou d’accorder une accès sur ce Matériel ou de s’en défaire de quelque autre manière que ce soit au profit d’un tiers. Il s’engage à ne pas agir en tant que représentant, distributeur ou dépositaire du Matériel à accès restreint, si ce n’est lorsqu’il fournit ce Matériel à des personnes physiques afin que celles-ci soient évaluées sous la supervision du Membre certifié. Dans l’éventualité où La Méthode TMA auraient à subir des pertes, réclamations, obligations, préjudices, frais ou coûts résultant d’une violation (directe ou indirecte) des présentes obligations par le Membre, celui-ci s’engage à indemniser La Méthode TMA
intégralement.
15.3 Dans le cadre de leur utilisation du Matériel à accès restreint et du Matériel mis à disposition sur le Portail TMA, tous les Membres sont tenus de vérifier les exigences et/ou restrictions locales concernant l’utilisation de tests psychométriques en général ainsi que le Matériel à accès restreint et le Matériel en particulier, dans cette juridiction, qu’elles soient imposées par la loi, une réglementation ou par un organisme réglementaire ou gouvernemental local. Lorsqu’il existe des exigences et/ou restrictions locales altérant les critères concernant, ou empêchant, l’utilisation du Matériel à accès restreint ou du Matériel dans une juridiction spécifique, Le Membre sera responsable de s’assurer qu’il respecte parfaitement ces exigences et/ou restrictions locales. Lorsqu’une personne physique utilise le Matériel à accès restreint ou le Matériel dans une juridiction spécifique en violation des exigences et/ou restrictions locales, sciemment ou par inadvertance, cette personne physique ou entité sera l’unique responsable de cette utilisation et devra exonérer La Méthode TMA/GHM au titre de toute perte ou réclamation formulée par un tiers à l’encontre de La Méthode TMA/GHM en résultant. De plus, dans l’éventualité où un Membre a omis de s’assurer que le Matériel à accès restreint ou le Matériel peut être légitimement utilisé dans une juridiction spécifique puis achète du Matériel à accès restreint ou du Matériel afin de l’utiliser dans cette juridiction, Le Membre sera responsable des coûts s’y rapportant et La Méthode TMA/GHM ne pourra être tenu responsable du retour de ce Matériel à accès restreint ou Matériel ou du remboursement des coûts afférents.
16 Propriété intellectuelle
16.1 Tous le Matériel et les produits fournis par La Méthode TMA/GHM / et le site de commerce de la Méthode TMA (www.tmatalenthouse.com) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur, les marques, brevets et conception) et par une obligation de confidentialité. Sauf exception résultant de la loi ou d’une licence légale, la reproduction, même partielle, de ces produits par tout procédé, sur quelque support que ce soit, de même que son insertion dans une base de données ou un système de recherche automatique, sont strictement interdites. Toute indication inscrite sur les Matériels, y compris le Contenu numérique, concernant les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de reproduction et les marques déposées) ne sera pas retirée desdits Matériels, ni rayée, ni modifiée de quelque manière que ce soit.
16.2 Le Membre s’interdit de reproduire, de copier, de modifier ou d’adapter le Matériel par quelque moyen ou par quelque procédé que ce soit ou de l’insérer ou convertir dans un système de stockage ou de recherche automatique d’informations, y compris, mais sans s’y limiter, sur tout support électronique ou informatique.
16.3 En ce qui concerne le Contenu numérique des candidats, vous pouvez télécharger des rapports a partir de votre portail TMA sur le lecteur de votre ordinateur, utilisable dans le cadre de votre pratique avec le consentement de votre candidat.
(a) Le membre s’engage à protéger et à respecter la confidentialité de ces candidats et à agir conformément au RGPD (le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679) et toute législation applicable en vigueur, qui lui succède ou qui l’amende.
(b) il est entendu que votre autorisation d’utiliser le Contenu numérique (y compris tout logiciel inclus) est personnelle et ne peut pas être transmise ni faire l’objet d’une sous-licence envers un tiers.
16.4 Le contenu des questionnaires, méthodes de notation et de traitement des résultats des analyses TMA sont jugé commercialement sensible ; il sont propriété de La Méthode TMA/GHM et des détenteurs de ses licences, il doit donc rester confidentiel et le Membre ne doit pas le copier ou divulguer à des tiers.
16.5 En application des contrats passés avec ses auteurs et des contrats de distribution, La Méthode TMA/GHM a l’obligation d’engager des poursuites judiciaires dans les plus brefs délais à l’encontre de toute personne qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Méthode TMA/GHM ou de ses auteurs.
16.6 Le Membre s’interdit d’utiliser les données obtenues au moyen du Matériel à accès restreint à des fins de création de produits destinés à la vente ou à toute autre exploitation commerciale.
16.7 Les infractions commises à l’encontre des droits de propriété intellectuelle portant sur le Matériel à accès restreint nuisent à la réputation et à la crédibilité professionnelle du Matériel et des Membre qui l’utilisent. La Méthode TMA/GHM incite vivement les membre certifier a la Méthode TMA à s’assurer qu’aucune infraction aux droits de propriété intellectuelle n’est commise au sein de leur propre organisation.
16.8 Le Membre reconnaît que La Méthode TMA/GHM, ou les détenteurs des licences sont les propriétaires exclusifs des Marques, que l’utilisation de celles-ci doit toujours se faire en conformité avec les présentes conditions générales de vente, et qu’il a l’obligation d’en préserver le caractère distinctif et la réputation.
16.9 Le Membre ne doit pas faire usage d’une marque ou d’une dénomination susceptible de créer un risque de confusion avec les marques déposées du Matériel.
16.10 Si la licence de La Méthode TMA/GHM relative à un logiciel utilisé pour permettre l’accès à tout Contenu numérique est modifiée ou résiliée, de sorte que La Méthode TMA/GHM n’a plus le droit de mettre ce logiciel à votre disposition, vous devez cesser d’utiliser ce logiciel.
17 Recherche et autorisations
Le Matériel apparaissant dans sur site Web www.tmatalenthouse.com est sur le portail TMA est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, si le Membre souhaite le modifier ou le citer, par exemple, dans des projets de recherche, des publications ou des présentations, le Membre devra demander une autorisation, qui sera accordée à la seule et entière discrétion de La Méthode TMA/GHM et des détenteurs de ses licences. Le Membre doit contacter le Service Clients de La Méthode TMA/GHM afin d’obtenir de plus amples informations sur la procédure à suivre.
18 Rapports électroniques
18.1 Les clauses suivantes s’appliquent lors de l’achat de Matériel et de rapports électroniques par un Membre:
(a) même si La Méthode TMA/GHM déploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les rapports sont complets et exacts, La Méthode TMA/GHM ne donne aucune garantie à cet égard ;
(b) les questionnaires seront envoyés au Candidat dans les 24 heures ouvrés suivant la réception de la commande du Membre. Dès que le candidat a remplis son questionnaire les rapports seront ensuite disponible uniquement pour le membre sur le portail TMA .
(c) Aucun remboursement ne peut être effectué lorsque l’analyse a été démarrer (même si le candidat n’a pas encore termine de remplir le questionnaire) ;
(d) le Membre doit indemniser La Méthode TMA/GHM pour toute réclamation faite par un tiers contre La Méthode TMA/GHM /www.tmatalenthouse.com ou les détenteurs des licences de La Méthode TMA/GHM portant sur la remise de rapports électroniques à des personnes ayant passé des tests sans entretien de restitution approprié.
18.2 Le Membre ne doit pas :
(a) créer son propre logiciel ou site pour la fourniture de tout service de rapports électroniques comme alternative à www.tmatalenthouse.com .
19 Responsabilité
La responsabilité contractuelle, délictuelle, légale ou autre de La Méthode TMA/GHM www.tmatalenthouse.com dans le contexte de la prestation ou de l’utilisation du Matériel, ne peut être supérieure au montant versé par le Membre pour le Matériel en question et sa livraison. Toutefois, aucune clause des présentes conditions générales de vente n’exclut ni ne limite la responsabilité de La Méthode TMA/GHM/ www.tmatalenthouse.com en cas de décès, de dommage à la personne ou de fraude par La Méthode TMA/GHM/ www.tmatalenthouse.com ou autres cas prévus par la loi. À cette réserve près, la société La Méthode TMA/GHM/ www.tmatalenthouse.com ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects ou consécutifs, pertes commerciales, pertes de données, temps de travail perdu découlant (directement ou indirectement) de l’utilisation du Matériel par le Membre.
20 Protection des données et confidentialité
20.1 La Méthode TMA/GHM/ www.tmatalenthouse.com s’engage à protéger et à respecter la confidentialité du Membre et des autres utilisateurs et à agir conformément au RGPD (le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679) et toute législation applicable en vigueur, qui lui succède ou qui l’amende.
20.2 Le Membre accepte d’être lié par les Conditions de protection des données telles qu’énoncées dans l’Avenant joint aux présentes, sauf accord contraire écrit entre La Méthode TMA/GHM et le Membre.
21 Exclusions
Toute condition, déclaration ou garantie pouvant être sous-entendue dans les présentes conditions générales en raison d’un statut, ou officieusement, est expressément exclue, par la présente, dans la plus ample mesure permise par la loi.
22 Modifications
22.1 Seules les présentes conditions sont applicables à la vente de Matériel par La Méthode TMA/GHM et le site de commerce de la Méthode TMA (www.tmatalenthouse.com, à l’exclusion de toute autre condition générale, y compris celles que le Membre pourrait tenter de rendre applicables aux termes d’un ordre d’achat, d’une confirmation de commande ou de tout autre document.
22.2 Aucune modification des présentes conditions générales de vente ne peut être valide à moins qu’elle ne soit spécifiée par écrit et signée pour le compte de La Méthode TMA/GHM par l’un de ses administrateurs. Les présentes Conditions ont été mises à jour en mai 2020.
23 Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions sont régies par le droit Français et vous acceptez d’engager des poursuites judiciaires à notre encontre uniquement auprès des tribunaux Français. Le lieu d’exécution du contrat sera la France.
24 Informations complémentaires
24.1 Si vous souhaitez poser une question, veuillez contacter info @tmatalenthouse.com
La Méthode TMA/GHM , le site de commerce de la Méthode TMA (www.tmatalenthouse.com) Siège social au 91 Rue du Faubourg Saint Honoré
F-75008 PARIS
Tél : 00 33 1 82 95 88 67 49
SARL au capital de 63 000 € N° SIRET : 79049276300020
Conditions générales d’achat des produits www.tmatalenthouse.com. site de commerce de la Méthode TMA. Déposer le 8 juin 2020